Condiciones Generales de Venta (CGV)

INTRODUCCIÓN

Toute vente effectuée par voie électronique auprès de notre société, UPWILY SAS, via le site 420greenroad.com, est soumise aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site 420greenroad.com et sont systématiquement accessibles à tout client au moment de l’enregistrement de sa commande.

Aucune condition générale ou spécifique, émise par le client, ne peut se substituer à ces conditions générales de vente.

De ce fait, le passage d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre. Ces conditions sont disponibles en français et peuvent être imprimées en suivant les instructions fournies par le navigateur internet du client. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service relation clients via l’option « Contactez nous ».

Nous rappelons que la vente d’accessoires pour fumeurs est formellement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. UPWILY SAS se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un mineur.

En outre, tous les produits vendus sur le site 420greenroad.com sont en totale conformité avec la législation française en vigueur. UPWILY SAS ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant de l’achat de produits sur le site 420greenroad.com par des résidents de pays autres que la France.

UPWILY SAS et 420greenroad.com ne promeuvent en aucun cas l’utilisation de produits classés comme stupéfiants en Europe et en France.

Les photographies présentées dans le catalogue visent à être aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit proposé, notamment en termes de couleurs.

ARTÍCULO 1 - IDENTIFICACIÓN DE UPWILY SAS

Sociedad por acciones simplificada (SAS) con un capital social de 5.000 euros

UPWILY SAS
27 Rue de la république
42000, Saint Etienne
France

RCS DE SAINT ETIENNE

Sirena : 848533071
Sirena: 84853307100017

Número de IVA intracomunitario: FR95848533071

Code NAF : Programmation informatique (6201Z)

Contacto: contact@420greenroad.com

ARTÍCULO 2 - USO DE LA MARCA 420 GREEN ROAD Y DEL SITIO WEB 420GREENROAD.COM

UPWILY SAS n’est pas le propriétaire de la marque « 420 Green Road », ni du site internet 420greenroad.com.

UPWILY SAS est autorisé à utiliser la marque « 420 Green Road » et le site 420greenroad.com en tant que licencié, grâce à un contrat de licence de marque. Le propriétaire de la marque « 420 Green Road » n’est pas responsable de l’usage qui est fait de sa marque pendant la période d’exploitation de celle-ci par UPWILY SAS.

ARTÍCULO 3 - PRECIOS

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises).

Toutes les commandes effectuées sur le site 420greenroad.com doivent être réglées en euros. Les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.

ARTÍCULO 4 - ZONA DE ENTREGA

Les colis sont livrés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, etc.), ainsi que dans l’ensemble de l’Union Européenne (Italie, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Portugal) et plus largement dans les 27 États membres de l’Union. D’autres pays peuvent également être éligibles à la livraison. Si votre pays ne figure pas dans cette liste, veuillez nous contacter avant de passer commande. Le délai de réception moyen est de 1 à 15 jours ouvrables. Cependant, d’éventuels retards ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis (carton ou emballage endommagé ou ouvert, etc.) lors de la livraison doit impérativement faire l’objet de réserves écrites sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure. Les réclamations concernant l’état ou le contenu des colis doivent être signalées dès réception et sans jamais dépasser 48 heures pour pouvoir être prises en compte par nos services.

ARTÍCULO 5 - PEDIDOS

La venta en línea de productos y servicios presentados en el sitio web 420greenroad.com es accesible a todas las personas físicas mayores de edad.

Los compradores que deseen adquirir un producto o servicio deben :

- confirmar el pedido después de comprobarlo;

- efectuar el pago con arreglo a las condiciones establecidas ;

La confirmación del pedido implica la aceptación de las presentes condiciones de venta, el reconocimiento de que las conoce perfectamente y la renuncia a invocar sus propias condiciones de compra o cualesquiera otras.

Todos los datos facilitados y la confirmación registrada constituirán la prueba de la transacción. La confirmación se considerará firma y aceptación de las operaciones realizadas.

ARTÍCULO 6 - PAGO

El precio se abona en el momento de hacer el pedido.

Les paiements seront effectués par Virement Bancaire, et Carte Bancaire (Visa, MasterCard) via Payabl.

Paiement par carte bancaire en ligne : Le paiement par carte bancaire est assuré par notre plateforme de paiement Payabl. La procédure sécurisée de paiement par carte bancaire s’appuie sur le protocole de cryptage des données établis au niveau mondial et par la société Payabl, société agréé par les organismes bancaires mondial.

Por cada pedido, se enviará una factura por correo electrónico al comprador sin necesidad de que la solicite. Si, por cualquier motivo, el comprador no recibe esta factura, podrá solicitarla por correo postal o electrónico.

ARTÍCULO 7 - INFORMACIÓN AL CONSUMIDOR

De conformidad con los artículos L111-1 y L113-3 del Código de Consumo francés, las características esenciales y los precios de los productos vendidos por vía electrónica están disponibles en el sitio web 420greenroad.com.

Además, el cliente recibe la información prevista en los artículos L121-17 y L121-19 del Código de Consumo, antes y después de la conclusión de la venta y, en particular, por las presentes condiciones generales de venta que declara haber leído antes de validar su pedido y a las que tiene acceso desde el sitio web 420greenroad.com.

ARTÍCULO 8 - DERECHOS DE DESISTIMIENTO Y PLAZOS

De conformidad con el artículo L. 121-20 del Código de Consumo francés, "el consumidor dispone de un plazo de catorce días hábiles para ejercer su derecho de desistimiento sin tener que justificar su decisión ni pagar penalización alguna, con excepción, en su caso, de los gastos de devolución del bien". "El plazo mencionado en el párrafo anterior se cuenta a partir de la recepción en el caso de los bienes o de la aceptación de la oferta en el caso de los servicios.

Si el pedido se compone de varios productos entregados por separado, el plazo de desistimiento para todos los productos afectados por este pedido empieza a contar a partir de la fecha de recepción del último producto.

​Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter à UPWILY SAS, avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il peut notamment adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par lettre à l’adresse suivante : UPWILY SAS, 27 Rue de la  république, 42000 Saint Etienne, France ou par email à l’adresse suivante : contact@420greenroad.com.

Para cualquier información sobre el procedimiento de desistimiento, el Cliente podrá ponerse en contacto con el Servicio de Atención al Cliente de 420greenroad.com por correo electrónico en la dirección contact@420greenroad.com.

UPWILY SAS respeta escrupulosamente la legislación europea en materia de derecho de devolución y garantía, consulte el enlace anterior para obtener más información:

https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/shopping/guarantees-returns/index_en.html

ARTÍCULO 9 - REEMBOLSOS Y DEVOLUCIONES

Le client dispose d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à UPWILY SAS pour renvoyer les produits. Les frais de retour sont à la charge et sous la responsabilité du client, qui devra envoyer le colis par voie postale à l’adresse communiquée après contact avec UPWILY SAS via le site 420greenroad.com.

UPWILY SAS se réserve le droit de refuser le retour des produits si celui-ci intervient après l’expiration du délai légal de quatorze (14) jours suivant la notification par le client de sa décision de se rétracter, à condition que le retard de retour soit imputable au client.

Pour être éligibles à un remboursement, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouvert, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de cette facture.

Si l’emballage a été ouvert, UPWILY SAS se réserve le droit de refuser tout retour et remboursement.

En cas de retour de produit (non utilisé) suite à une rétractation, conformément aux conditions mentionnées ci-dessus, le client peut opter pour un remboursement intégral ou un échange pour des produits de valeur marchande équivalente à sa commande initiale.

Si le client souhaite retourner des produits partiellement utilisés, UPWILY SAS se réserve le droit de refuser ce retour sans fournir d’explication. Si UPWILY SAS accepte le retour, le client pourra choisir entre un échange de produits de valeur équivalente à la commande initiale, déduite de la valeur des produits consommés, ou un remboursement correspondant à la valeur des produits retournés.

Les remboursements ou échanges seront effectués uniquement après que UPWILY SAS ait confirmé la réception des produits retournés. En cas de perte, vol, ou tout autre incident entraînant la non-réception des produits retournés par UPWILY SAS, l’entreprise se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange préalablement convenu.

Si le retour est dû à une erreur de UPWILY SAS ou à un problème de non-conformité (voir article 12), le client sera remboursé de l’intégralité des frais de livraison, sur la base du mode de livraison standard proposé par UPWILY SAS. Si le retour résulte d’une insatisfaction ou d’autres problèmes non liés aux services de UPWILY SAS, les frais de retour sont entièrement à la charge du client.

Dans le cas où un remboursement est confirmé par UPWILY SAS selon les conditions ci-dessus, il sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après la réception par UPWILY SAS des produits retournés.

UPWILY SAS ne rembourse pas les frais supplémentaires si le client a opté pour un mode de livraison plus coûteux que celui standard proposé par UPWILY SAS.

ARTÍCULO 10 - DEVOLUCIONES Y PAQUETES "NO RECIBIDOS" POR EL CLIENTE

Le terme « Non réceptionné » désigne tous les cas de figure (hors douane) qui pourraient entraîner une « non réception » du colis par le client.

Si le colis est marqué comme « livré » par le transporteur avec une preuve de livraison à l’appui, mais que le client affirme ne rien avoir reçu, UPWILY SAS se réserve le droit de refuser tout remboursement.

Francia metropolitana :

Si, après 10 jours ouvrables et conformément aux conditions mentionnées ci-dessus, le client, ayant choisi une adresse postale située en France Métropolitaine, n’a toujours pas reçu son colis et que celui ci n’est pas indiqué comme “livré”, alors UPWILY SAS lui proposera un remboursement intégral de sa commande ou un renvoi du colis sans frais supplémentaires.

Unión Europea :

Si, après 20 jours ouvrables et conformément aux conditions mentionnées ci-dessus, le client, ayant choisi une adresse postale située au sein de l’Union Européenne (hors France Métropolitaine et DOM-TOM), n’a toujours pas reçu son colis et que celui ci n’est pas indiqué comme “livré”, alors UPWILY SAS lui proposera un remboursement intégral ou un renvoi du colis sans frais supplémentaires.

Reste du monde :

Nous n’envoyons aucun colis en dehors de l’Union Européenne.

Colis Saisis par les Douanes :

UPWILY SAS se réserve le droit de refuser tout remboursement ou renvoi de commande en cas de saisie par les douanes du pays de destination du client. Nous rappelons que tous les produits vendus sur le site 420greenroad.com sont en total accord avec les lois en vigueur en France. UPWILY SAS, exploitant de la marque 420 Green Road, ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’achat de produits estampillés « 420 Green Road » par la justice d’un pays autre que la France.

ARTÍCULO 11 - ENTREGA

Las entregas se realizan en la dirección indicada en el formulario de pedido, que sólo puede estar dentro de la zona geográfica acordada.

En caso de daños durante el transporte, deberá presentarse una reclamación justificada al transportista en las 48 horas siguientes a la entrega.

La recepción de los objetos transportados extingue cualquier acción contra el vendedor por daños o pérdida parcial si, en las 48 horas siguientes a la recepción, sin contar los días festivos, el destinatario no ha notificado al vendedor su protesta mediante acto extrajudicial o por carta certificada.

El riesgo de pérdida o deterioro de los bienes se transmitirá al consumidor cuando éste o un tercero designado por él, distinto del transportista propuesto por el comerciante, tome posesión material de los bienes.

Recordatorio: En algunos casos, nuestros productos pueden ser incautados por las aduanas y las autoridades competentes para su comprobación. Si su pedido es incautado, es responsabilidad suya rectificar la situación.

ARTÍCULO 12 - GARANTÍA

Todos los productos suministrados por el vendedor están cubiertos por la garantía legal prevista en los artículos 1641 y 1648 (1er párrafo) del Código Civil francés.

El vendedor es responsable de los vicios ocultos de la cosa vendida que la hagan impropia para el uso al que está destinada, o que menoscaben dicho uso hasta el punto de que el comprador no la habría adquirido, o habría pagado un precio inferior por ella, de haberlos conocido.

El vendedor entregará los bienes de conformidad con el contrato y será responsable de cualquier falta de conformidad en el momento de la entrega.

También será responsable de cualquier falta de conformidad derivada del embalaje, de las instrucciones de montaje o de la instalación, cuando esta última fuera de su responsabilidad en virtud del contrato o se hubiera realizado bajo su responsabilidad.

La mercancía es conforme al contrato:

1° Si es apto para el uso que ordinariamente se espera de un bien similar y, en su caso :
- corresponde a la descripción dada por el vendedor y tiene las cualidades que el vendedor presentó al comprador.

- posee las cualidades que un comprador puede legítimamente esperar a la luz de las declaraciones públicas realizadas por el vendedor, el productor o su representante, en particular en la publicidad o el etiquetado;

ARTÍCULO 13 - REDUCCIÓN

UPWILY SAS, a través de 420greenroad.com, se reserva el derecho de crear nuevos códigos en cualquier momento (código de descuento privado o código de descuento público).

En este caso, UPWILY SAS no tiene ni tendrá ninguna obligación de informar a todos los clientes. UPWILY SAS se reserva el derecho de cancelar estos códigos de descuento y cualquier otro ya creado sin tener que dar ninguna razón o explicación.

ARTÍCULO 14 - RESPONSABILIDAD

UPWILY SAS no se hace responsable de las omisiones o modificaciones técnicas de las características de los productos por parte de los fabricantes o proveedores.

El vendedor, en el proceso de venta en línea, sólo está vinculado por una obligación de medios; no puede ser considerado responsable de ningún daño resultante del uso de la red de Internet, como pérdida de datos, intrusión, virus, avería en el servicio, piratería informática u otros problemas involuntarios.

Los productos propuestos por UPWILY SAS a través del sitio 420greenroad.com son conformes a la legislación francesa vigente. UPWILY SAS no se hace responsable en caso de incumplimiento de la legislación del país donde se entregan los productos.

ARTÍCULO 15 - PROPIEDAD INTELECTUAL

La marca "420 Green Road" es utilizada por UPWILY SAS tras la firma de un acuerdo de licencia de marca. Sigue siendo propiedad de UPWILY SAS durante la vigencia del acuerdo de licencia de marca. Cualquier uso de la marca "420 Green Road" por otra empresa, otra entidad u otra persona, sin el consentimiento expreso y previo de UPWILY SAS o del propietario de la marca, está estrictamente prohibido de conformidad con los artículos L335-2 y L335-3 del Código de Propiedad Intelectual francés y constituye una infracción y un delito.

Las fotos, ilustraciones, logotipos y eslóganes, diseños y modelos son propiedad de la marca "420 Green Road" y, por consiguiente, de UPWILY SAS durante toda la vigencia del contrato de licencia de marca. Cualquier reproducción, total o parcial, sin el consentimiento expreso y previo de UPWILY SAS está estrictamente prohibida en virtud de los artículos L335-2 y L335-3 del Código de la Propiedad Intelectual y constituye una infracción y un delito.

ARTÍCULO 16 - DATOS PERSONALES

UPWILY SAS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées, excepté dans les cas mentionné ci dessous. Celles-ci sont confidentielles.

UPWILY SAS peut utiliser les données personnelles des Clients pour solliciter leur avis sur les produits achetés et sur 420 Green Road de manière plus générale.

UPWILY SAS utilise l’application “Judge Me” pour solliciter les avis sur les produits achetés. Judge.me Ltd, est situé au c/o Buckworths 2nd Floor, 1-3 Worship Street, London. “Judge Me” garantie la confidentialité des informations Clients. Le Client est libre de donner son avis ou non. S’il choisit de donner son avis, celui ci sera affiché sur 420greenroad.com seulement, mais il peut malgré tout interdire UPWILY SAS de le publier, ou demander à ce qu’il soit publié de manière anonyme

UPWILY SAS utilise la solution proposé par le site avis-verifies.com pour solliciter les avis sur 420 Green Road de manière globale. Le site avis-verifies.com est exploité par la société S.A.S NET REVIEWS, situé au 18-20 Avenue Robert Schuman CS 40494 13002 Marseille. Avis Vérifiés apporte une très grande importance à la confidentialité des données. Le Client est libre de donner son avis ou non. S’il choisit de donner son avis, celui ci sera affiché sur le site avis-verifies.com sur la fiche dédié à 420 Green Road. Le Client peut décider à tout moment de demander à UPWILY SAS et/ou Avis Vérifiés de retirer son avis.

De manière générale, UPWILY SAS peut faire appel à des services tiers pour la collecte et l’analyse des avis clients. Ces services tiers sont tenus de respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le Client peut également exercer son droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données.

Pour cela, le client doit en faire la demande en ligne (via la rubrique « Contactez nous») en justifiant de son identité, et en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible sa référence client.

En acceptant les présentes CGV, le Client consent à l’utilisation de ses données personnelles par UPWILY SAS et par les services tiers conformément aux conditions décrites ci-dessus.

ARTÍCULO 17 - RESOLUCIÓN DE LITIGIOS

Las presentes condiciones generales de venta y la relación comercial entre UPWILY SAS, a través del sitio 420greenroad.com, y el cliente se rigen por la legislación francesa y europea.

Toda reclamación relativa a la no ejecución o a la mala ejecución de los servicios de venta deberá, con el fin de facilitar su tramitación, ponerse en conocimiento de UPWILY SAS, por escrito, en los siguientes plazos

8 días después de la fecha de utilización del servicio, directamente al Servicio de Atención al Cliente: "Escríbanos".

A falta de acuerdo amistoso, cualquier litigio relativo a la relación comercial entre UPWILY SAS, a través del sitio 420greenroad.com, y el cliente se someterá a la jurisdicción de los tribunales franceses.