General Terms and Conditions (GTC)

INTRODUCTION

Toute vente effectuée par voie électronique auprès de notre société, UPWILY SAS, via le site 420greenroad.com, est soumise aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site 420greenroad.com et sont systématiquement accessibles à tout client au moment de l’enregistrement de sa commande.

Aucune condition générale ou spécifique, émise par le client, ne peut se substituer à ces conditions générales de vente.

De ce fait, le passage d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre. Ces conditions sont disponibles en français et peuvent être imprimées en suivant les instructions fournies par le navigateur internet du client. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service relation clients via l’option « Contactez nous ».

Nous rappelons que la vente d’accessoires pour fumeurs est formellement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. UPWILY SAS se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un mineur.

En outre, tous les produits vendus sur le site 420greenroad.com sont en totale conformité avec la législation française en vigueur. UPWILY SAS ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant de l’achat de produits sur le site 420greenroad.com par des résidents de pays autres que la France.

UPWILY SAS et 420greenroad.com ne promeuvent en aucun cas l’utilisation de produits classés comme stupéfiants en Europe et en France.

Les photographies présentées dans le catalogue visent à être aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit proposé, notamment en termes de couleurs.

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION UPWILY SAS

Simplified joint stock company (SAS) with share capital of €5,000

UPWILY SAS
27 Rue de la république
42000, Saint Etienne
France

RCS OF SAINT ETIENNE

Siren : 848533071
Siret : 84853307100017

Intracommunity VAT number: FR95848533071

Code NAF : Programmation informatique (6201Z)

Contact: contact@420greenroad.com

ARTICLE 2 - USE OF THE 420 GREEN ROAD BRAND AND THE 420GREENROAD.COM WEBSITE

UPWILY SAS n’est pas le propriétaire de la marque « 420 Green Road », ni du site internet 420greenroad.com.

UPWILY SAS est autorisé à utiliser la marque « 420 Green Road » et le site 420greenroad.com en tant que licencié, grâce à un contrat de licence de marque. Le propriétaire de la marque « 420 Green Road » n’est pas responsable de l’usage qui est fait de sa marque pendant la période d’exploitation de celle-ci par UPWILY SAS.

ARTICLE 3 - PRICES

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises).

Toutes les commandes effectuées sur le site 420greenroad.com doivent être réglées en euros. Les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.

ARTICLE 4 - DELIVERY AREA

Les colis sont livrés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, etc.), ainsi que dans l’ensemble de l’Union Européenne (Italie, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Portugal) et plus largement dans les 27 États membres de l’Union. D’autres pays peuvent également être éligibles à la livraison. Si votre pays ne figure pas dans cette liste, veuillez nous contacter avant de passer commande. Le délai de réception moyen est de 1 à 15 jours ouvrables. Cependant, d’éventuels retards ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis (carton ou emballage endommagé ou ouvert, etc.) lors de la livraison doit impérativement faire l’objet de réserves écrites sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure. Les réclamations concernant l’état ou le contenu des colis doivent être signalées dès réception et sans jamais dépasser 48 heures pour pouvoir être prises en compte par nos services.

ARTICLE 5 - ORDERING

The online sale of products and services presented on the 420greenroad.com website is accessible to all natural persons of legal age.

Buyers wishing to purchase a product or service must :

- confirm your order after checking it;

- make payment in accordance with the conditions set out ;

Confirmation of an order implies acceptance of these terms and conditions of sale, acknowledgement of full knowledge of them and waiver of the right to invoke one's own terms and conditions of purchase or any other terms and conditions.

All data provided and the recorded confirmation will be considered as proof of the transaction. Confirmation shall constitute signature and acceptance of the operations carried out.

ARTICLE 6 - PAYMENT

The price is due when the order is placed.

Les paiements seront effectués par Virement Bancaire, et Carte Bancaire (Visa, MasterCard) via Payabl.

Paiement par carte bancaire en ligne : Le paiement par carte bancaire est assuré par notre plateforme de paiement Payabl. La procédure sécurisée de paiement par carte bancaire s’appuie sur le protocole de cryptage des données établis au niveau mondial et par la société Payabl, société agréé par les organismes bancaires mondial.

For each order, an invoice will be sent by email to the buyer without the need to request it. If, for any reason, the buyer does not receive this invoice, he/she may request it by post or email.

ARTICLE 7 - CONSUMER INFORMATION

In accordance with articles L111-1 and L113-3 of the French Consumer Code, the essential characteristics and prices of products sold electronically are available on the 420greenroad.com website.

In addition, the customer receives the information provided for in articles L121-17 and L121-19 of the French Consumer Code, before and after the conclusion of the sale, and in particular by these general conditions of sale, which he declares to have read before validating his order and to which he has access from the 420greenroad.com website.

ARTICLE 8 - WITHDRAWAL RIGHTS AND DEADLINES

In accordance with article L. 121-20 of the French Consumer Code, "the consumer has a period of fourteen clear days to exercise his right of withdrawal without having to justify his reasons or pay any penalties, with the exception, where applicable, of the cost of returning the goods". "The period referred to in the previous paragraph runs from receipt for goods or acceptance of the offer for services.

If the order consists of several products delivered separately, the withdrawal period for all the products concerned by this order runs from the date of receipt of the last product.

​Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter à UPWILY SAS, avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il peut notamment adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par lettre à l’adresse suivante : UPWILY SAS, 27 Rue de la  république, 42000 Saint Etienne, France ou par email à l’adresse suivante : contact@420greenroad.com.

For information on how to withdraw from the contract, the Customer may contact 420greenroad.com Customer Service by email at contact@420greenroad.com.

UPWILY SAS scrupulously respects European law on the right of return and warranty, see the link above to find out more:

https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/shopping/guarantees-returns/index_en.html

ARTICLE 9 - REFUNDS AND RETURNS

Le client dispose d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à UPWILY SAS pour renvoyer les produits. Les frais de retour sont à la charge et sous la responsabilité du client, qui devra envoyer le colis par voie postale à l’adresse communiquée après contact avec UPWILY SAS via le site 420greenroad.com.

UPWILY SAS se réserve le droit de refuser le retour des produits si celui-ci intervient après l’expiration du délai légal de quatorze (14) jours suivant la notification par le client de sa décision de se rétracter, à condition que le retard de retour soit imputable au client.

Pour être éligibles à un remboursement, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouvert, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de cette facture.

Si l’emballage a été ouvert, UPWILY SAS se réserve le droit de refuser tout retour et remboursement.

En cas de retour de produit (non utilisé) suite à une rétractation, conformément aux conditions mentionnées ci-dessus, le client peut opter pour un remboursement intégral ou un échange pour des produits de valeur marchande équivalente à sa commande initiale.

Si le client souhaite retourner des produits partiellement utilisés, UPWILY SAS se réserve le droit de refuser ce retour sans fournir d’explication. Si UPWILY SAS accepte le retour, le client pourra choisir entre un échange de produits de valeur équivalente à la commande initiale, déduite de la valeur des produits consommés, ou un remboursement correspondant à la valeur des produits retournés.

Les remboursements ou échanges seront effectués uniquement après que UPWILY SAS ait confirmé la réception des produits retournés. En cas de perte, vol, ou tout autre incident entraînant la non-réception des produits retournés par UPWILY SAS, l’entreprise se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange préalablement convenu.

Si le retour est dû à une erreur de UPWILY SAS ou à un problème de non-conformité (voir article 12), le client sera remboursé de l’intégralité des frais de livraison, sur la base du mode de livraison standard proposé par UPWILY SAS. Si le retour résulte d’une insatisfaction ou d’autres problèmes non liés aux services de UPWILY SAS, les frais de retour sont entièrement à la charge du client.

Dans le cas où un remboursement est confirmé par UPWILY SAS selon les conditions ci-dessus, il sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après la réception par UPWILY SAS des produits retournés.

UPWILY SAS ne rembourse pas les frais supplémentaires si le client a opté pour un mode de livraison plus coûteux que celui standard proposé par UPWILY SAS.

ARTICLE 10 - REFUNDS AND PARCELS "NOT RECEIVED" BY THE CUSTOMER

Le terme « Non réceptionné » désigne tous les cas de figure (hors douane) qui pourraient entraîner une « non réception » du colis par le client.

Si le colis est marqué comme « livré » par le transporteur avec une preuve de livraison à l’appui, mais que le client affirme ne rien avoir reçu, UPWILY SAS se réserve le droit de refuser tout remboursement.

Metropolitan France :

Si, après 10 jours ouvrables et conformément aux conditions mentionnées ci-dessus, le client, ayant choisi une adresse postale située en France Métropolitaine, n’a toujours pas reçu son colis et que celui ci n’est pas indiqué comme “livré”, alors UPWILY SAS lui proposera un remboursement intégral de sa commande ou un renvoi du colis sans frais supplémentaires.

European Union :

Si, après 20 jours ouvrables et conformément aux conditions mentionnées ci-dessus, le client, ayant choisi une adresse postale située au sein de l’Union Européenne (hors France Métropolitaine et DOM-TOM), n’a toujours pas reçu son colis et que celui ci n’est pas indiqué comme “livré”, alors UPWILY SAS lui proposera un remboursement intégral ou un renvoi du colis sans frais supplémentaires.

Reste du monde :

Nous n’envoyons aucun colis en dehors de l’Union Européenne.

Colis Saisis par les Douanes :

UPWILY SAS se réserve le droit de refuser tout remboursement ou renvoi de commande en cas de saisie par les douanes du pays de destination du client. Nous rappelons que tous les produits vendus sur le site 420greenroad.com sont en total accord avec les lois en vigueur en France. UPWILY SAS, exploitant de la marque 420 Green Road, ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’achat de produits estampillés « 420 Green Road » par la justice d’un pays autre que la France.

ARTICLE 11 - DELIVERY

Deliveries are made to the address indicated on the order form, which can only be within the agreed geographical area.

In the event of damage in transit, a justified protest must be made to the carrier within 48 hours of delivery.

Receipt of the transported goods extinguishes any action against the seller for damage or partial loss if, within 48 hours, not including public holidays, following receipt, the consignee has not notified the seller of his protest by extrajudicial act or by registered letter.

All risk of loss or damage to the goods passes to the consumer at the time when the consumer or a third party designated by the consumer, other than the carrier proposed by the trader, takes physical possession of the goods.

Reminder: Our products may in certain cases be seized by Customs and the competent authorities for verification. If your order is seized, it is your responsibility to rectify the situation.

ARTICLE 12 - WARRANTY

All products supplied by the seller are covered by the legal warranty provided by articles 1641 and 1648 (1st paragraph) of the French Civil Code.

The seller is liable for any hidden defects in the item sold which render it unfit for its intended use, or which impair that use to such an extent that the buyer would not have purchased it, or would have paid a lower price for it, had he been aware of them.

The seller delivers goods in conformity with the contract and is liable for any defects in conformity existing at the time of delivery.

He is also liable for any lack of conformity resulting from the packaging, assembly instructions or installation when the latter is his responsibility under the contract or was carried out under his responsibility.

The property conforms to the contract:

1° Whether it is fit for the purpose ordinarily expected of similar goods and, where applicable :
- if it corresponds to the description given by the seller and possesses the qualities that the seller presented to the buyer.

- it has the qualities that a purchaser may legitimately expect in the light of public statements made by the seller, the producer or his representative, particularly in advertising or labelling;

ARTICLE 13 - REDUCTION

UPWILY SAS, through 420greenroad.com, reserves the right to create new codes at any time (private discount code or public discount code).

In this case, UPWILY SAS has and will have no obligation to inform all customers. UPWILY SAS reserves the right to cancel these discount codes and any others already created without having to give any reason or explanation.

ARTICLE 14 - LIABILITY

UPWILY SAS cannot be held responsible for omissions or technical modifications to product characteristics by manufacturers or suppliers.

The seller, in the online sales process, is bound only by an obligation of means; it cannot be held liable for any damage resulting from the use of the Internet network, such as loss of data, intrusion, virus, service interruption, hacking or other involuntary problems.

The products offered by UPWILY SAS via the 420greenroad.com website comply with current French legislation. UPWILY SAS cannot be held responsible in case of disrespect of the legislation of the country where the products are delivered.

ARTICLE 15 - INTELLECTUAL PROPERTY

The "420 Green Road" trademark is used by UPWILY SAS following the signature of a trademark license agreement. It remains the property of UPWILY SAS for the duration of the trademark license agreement. Any use of the trademark "420 Green Road" by another company, entity or person, without the express prior consent of UPWILY SAS or the owner of the trademark, is strictly prohibited pursuant to Articles L335-2 and L335-3 of the French Intellectual Property Code and constitutes an infringement and an offence.

The photos, illustrations, logos and slogans, designs and models are the property of the "420 Green Road" brand and consequently that of UPWILY SAS for the duration of the trademark license agreement. Any reproduction in whole or in part without the express prior consent of UPWILY SAS is strictly prohibited under articles L335-2 and L335-3 of the French Intellectual Property Code, and constitutes an infringement and an offence.

ARTICLE 16 - PERSONAL DATA

UPWILY SAS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées, excepté dans les cas mentionné ci dessous. Celles-ci sont confidentielles.

UPWILY SAS peut utiliser les données personnelles des Clients pour solliciter leur avis sur les produits achetés et sur 420 Green Road de manière plus générale.

UPWILY SAS utilise l’application “Judge Me” pour solliciter les avis sur les produits achetés. Judge.me Ltd, est situé au c/o Buckworths 2nd Floor, 1-3 Worship Street, London. “Judge Me” garantie la confidentialité des informations Clients. Le Client est libre de donner son avis ou non. S’il choisit de donner son avis, celui ci sera affiché sur 420greenroad.com seulement, mais il peut malgré tout interdire UPWILY SAS de le publier, ou demander à ce qu’il soit publié de manière anonyme

UPWILY SAS utilise la solution proposé par le site avis-verifies.com pour solliciter les avis sur 420 Green Road de manière globale. Le site avis-verifies.com est exploité par la société S.A.S NET REVIEWS, situé au 18-20 Avenue Robert Schuman CS 40494 13002 Marseille. Avis Vérifiés apporte une très grande importance à la confidentialité des données. Le Client est libre de donner son avis ou non. S’il choisit de donner son avis, celui ci sera affiché sur le site avis-verifies.com sur la fiche dédié à 420 Green Road. Le Client peut décider à tout moment de demander à UPWILY SAS et/ou Avis Vérifiés de retirer son avis.

De manière générale, UPWILY SAS peut faire appel à des services tiers pour la collecte et l’analyse des avis clients. Ces services tiers sont tenus de respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le Client peut également exercer son droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données.

Pour cela, le client doit en faire la demande en ligne (via la rubrique « Contactez nous») en justifiant de son identité, et en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible sa référence client.

En acceptant les présentes CGV, le Client consent à l’utilisation de ses données personnelles par UPWILY SAS et par les services tiers conformément aux conditions décrites ci-dessus.

ARTICLE 17 - SETTLEMENT OF DISPUTES

These general terms and conditions of sale and the commercial relationship between UPWILY SAS, via the 420greenroad.com website, and the customer are governed by French and European law.

Any complaint relating to the non-performance or poor performance of sales services must, in order to facilitate their processing, be brought to the attention of UPWILY SAS, in writing, within the following deadlines

8 days after the date of use of the service, directly to Customer Service: "Write to us".

Failing amicable settlement, any dispute arising from the commercial relationship between UPWILY SAS, via the 420greenroad.com website, and the customer shall be subject to the jurisdiction of the French courts.