Condizioni generali di vendita (GTCS)

INTRODUZIONE

Toute vente effectuée par voie électronique auprès de notre société, UPWILY SAS, via le site 420greenroad.com, est soumise aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site 420greenroad.com et sont systématiquement accessibles à tout client au moment de l’enregistrement de sa commande.

Aucune condition générale ou spécifique, émise par le client, ne peut se substituer à ces conditions générales de vente.

De ce fait, le passage d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre. Ces conditions sont disponibles en français et peuvent être imprimées en suivant les instructions fournies par le navigateur internet du client. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service relation clients via l’option « Contactez nous ».

Nous rappelons que la vente d’accessoires pour fumeurs est formellement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. UPWILY SAS se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un mineur.

En outre, tous les produits vendus sur le site 420greenroad.com sont en totale conformité avec la législation française en vigueur. UPWILY SAS ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant de l’achat de produits sur le site 420greenroad.com par des résidents de pays autres que la France.

UPWILY SAS et 420greenroad.com ne promeuvent en aucun cas l’utilisation de produits classés comme stupéfiants en Europe et en France.

Les photographies présentées dans le catalogue visent à être aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit proposé, notamment en termes de couleurs.

ARTICOLO 1 - IDENTIFICAZIONE DI UPWILY SAS

Società per azioni semplificata (SAS) con capitale sociale di 5.000 euro

UPWILY SAS
27 Rue de la république
42000, Saint Etienne
France

RCS DI SAINT ETIENNE

Sirena : 848533071
Sirena: 84853307100017

Partita IVA intracomunitaria: FR95848533071

Code NAF : Programmation informatique (6201Z)

Contatto: contact@420greenroad.com

ARTICOLO 2 - USO DEL MARCHIO 420 GREEN ROAD E DEL SITO WEB 420GREENROAD.COM

UPWILY SAS n’est pas le propriétaire de la marque « 420 Green Road », ni du site internet 420greenroad.com.

UPWILY SAS est autorisé à utiliser la marque « 420 Green Road » et le site 420greenroad.com en tant que licencié, grâce à un contrat de licence de marque. Le propriétaire de la marque « 420 Green Road » n’est pas responsable de l’usage qui est fait de sa marque pendant la période d’exploitation de celle-ci par UPWILY SAS.

ARTICOLO 3 - PREZZI

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises).

Toutes les commandes effectuées sur le site 420greenroad.com doivent être réglées en euros. Les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.

ARTICOLO 4 - AREA DI CONSEGNA

Les colis sont livrés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, etc.), ainsi que dans l’ensemble de l’Union Européenne (Italie, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Portugal) et plus largement dans les 27 États membres de l’Union. D’autres pays peuvent également être éligibles à la livraison. Si votre pays ne figure pas dans cette liste, veuillez nous contacter avant de passer commande. Le délai de réception moyen est de 1 à 15 jours ouvrables. Cependant, d’éventuels retards ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis (carton ou emballage endommagé ou ouvert, etc.) lors de la livraison doit impérativement faire l’objet de réserves écrites sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure. Les réclamations concernant l’état ou le contenu des colis doivent être signalées dès réception et sans jamais dépasser 48 heures pour pouvoir être prises en compte par nos services.

ARTICOLO 5 - ORDINAZIONE

La vendita online di prodotti e servizi presentati sul sito 420greenroad.com è accessibile a tutte le persone fisiche maggiorenni.

Gli acquirenti che desiderano acquistare un prodotto o un servizio devono :

- confermare l'ordine dopo averlo controllato;

- effettuare il pagamento secondo le condizioni stabilite ;

La conferma dell'ordine implica l'accettazione dei presenti termini e condizioni di vendita, il riconoscimento della loro piena conoscenza e la rinuncia al diritto di invocare i propri termini e condizioni di acquisto o altri termini e condizioni.

Tutti i dati forniti e la conferma registrata costituiranno prova della transazione. La conferma sarà considerata come firma e accettazione delle operazioni effettuate.

ARTICOLO 6 - PAGAMENTO

Il prezzo è pagabile al momento dell'ordine.

Les paiements seront effectués par Virement Bancaire, et Carte Bancaire (Visa, MasterCard) via Payabl.

Paiement par carte bancaire en ligne : Le paiement par carte bancaire est assuré par notre plateforme de paiement Payabl. La procédure sécurisée de paiement par carte bancaire s’appuie sur le protocole de cryptage des données établis au niveau mondial et par la société Payabl, société agréé par les organismes bancaires mondial.

Per ogni ordine, verrà inviata una fattura via e-mail all'acquirente, senza necessità di richiederla. Se, per qualsiasi motivo, l'acquirente non riceve la fattura, può richiederla per posta o per e-mail.

ARTICOLO 7 - INFORMAZIONI PER I CONSUMATORI

In conformità agli articoli L111-1 e L113-3 del Codice del Consumo francese, le caratteristiche essenziali e i prezzi dei prodotti venduti per via elettronica sono disponibili sul sito 420greenroad.com.

Inoltre, il cliente riceve le informazioni previste dagli articoli L121-17 e L121-19 del Codice del Consumo, prima e dopo la conclusione della vendita e in particolare dalle presenti condizioni generali di vendita che dichiara di aver letto prima di convalidare l'ordine e alle quali ha accesso dal sito 420greenroad.com.

ARTICOLO 8 - DIRITTI DI RECESSO E SCADENZE

Ai sensi dell'articolo L. 121-20 del Codice del Consumo francese, "il consumatore dispone di un periodo di quattordici giorni liberi per esercitare il suo diritto di recesso senza dover giustificare la sua decisione o pagare alcuna penale, ad eccezione, se del caso, delle spese di restituzione dei beni". "Il termine di cui al paragrafo precedente decorre dal ricevimento nel caso di beni o dall'accettazione dell'offerta nel caso di servizi.

Se l'ordine è composto da più prodotti consegnati separatamente, il periodo di recesso per tutti i prodotti oggetto dell'ordine decorre dalla data di ricevimento dell'ultimo prodotto.

​Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter à UPWILY SAS, avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il peut notamment adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par lettre à l’adresse suivante : UPWILY SAS, 27 Rue de la  république, 42000 Saint Etienne, France ou par email à l’adresse suivante : contact@420greenroad.com.

Per qualsiasi informazione sulla procedura di recesso, il Cliente può contattare il Servizio Clienti di 420greenroad.com via e-mail all'indirizzo contact@420greenroad.com.

UPWILY SAS rispetta scrupolosamente la normativa europea sul diritto di recesso e sulla garanzia; per saperne di più, consultate il link qui sopra:

https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/shopping/guarantees-returns/index_en.html

ARTICOLO 9 - RIMBORSI E RESTITUZIONI

Le client dispose d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à UPWILY SAS pour renvoyer les produits. Les frais de retour sont à la charge et sous la responsabilité du client, qui devra envoyer le colis par voie postale à l’adresse communiquée après contact avec UPWILY SAS via le site 420greenroad.com.

UPWILY SAS se réserve le droit de refuser le retour des produits si celui-ci intervient après l’expiration du délai légal de quatorze (14) jours suivant la notification par le client de sa décision de se rétracter, à condition que le retard de retour soit imputable au client.

Pour être éligibles à un remboursement, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouvert, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de cette facture.

Si l’emballage a été ouvert, UPWILY SAS se réserve le droit de refuser tout retour et remboursement.

En cas de retour de produit (non utilisé) suite à une rétractation, conformément aux conditions mentionnées ci-dessus, le client peut opter pour un remboursement intégral ou un échange pour des produits de valeur marchande équivalente à sa commande initiale.

Si le client souhaite retourner des produits partiellement utilisés, UPWILY SAS se réserve le droit de refuser ce retour sans fournir d’explication. Si UPWILY SAS accepte le retour, le client pourra choisir entre un échange de produits de valeur équivalente à la commande initiale, déduite de la valeur des produits consommés, ou un remboursement correspondant à la valeur des produits retournés.

Les remboursements ou échanges seront effectués uniquement après que UPWILY SAS ait confirmé la réception des produits retournés. En cas de perte, vol, ou tout autre incident entraînant la non-réception des produits retournés par UPWILY SAS, l’entreprise se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange préalablement convenu.

Si le retour est dû à une erreur de UPWILY SAS ou à un problème de non-conformité (voir article 12), le client sera remboursé de l’intégralité des frais de livraison, sur la base du mode de livraison standard proposé par UPWILY SAS. Si le retour résulte d’une insatisfaction ou d’autres problèmes non liés aux services de UPWILY SAS, les frais de retour sont entièrement à la charge du client.

Dans le cas où un remboursement est confirmé par UPWILY SAS selon les conditions ci-dessus, il sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après la réception par UPWILY SAS des produits retournés.

UPWILY SAS ne rembourse pas les frais supplémentaires si le client a opté pour un mode de livraison plus coûteux que celui standard proposé par UPWILY SAS.

ARTICOLO 10 - RIMBORSI E PACCHI "NON RICEVUTI" DAL CLIENTE

Le terme « Non réceptionné » désigne tous les cas de figure (hors douane) qui pourraient entraîner une « non réception » du colis par le client.

Si le colis est marqué comme « livré » par le transporteur avec une preuve de livraison à l’appui, mais que le client affirme ne rien avoir reçu, UPWILY SAS se réserve le droit de refuser tout remboursement.

Francia metropolitana :

Si, après 10 jours ouvrables et conformément aux conditions mentionnées ci-dessus, le client, ayant choisi une adresse postale située en France Métropolitaine, n’a toujours pas reçu son colis et que celui ci n’est pas indiqué comme “livré”, alors UPWILY SAS lui proposera un remboursement intégral de sa commande ou un renvoi du colis sans frais supplémentaires.

Unione Europea :

Si, après 20 jours ouvrables et conformément aux conditions mentionnées ci-dessus, le client, ayant choisi une adresse postale située au sein de l’Union Européenne (hors France Métropolitaine et DOM-TOM), n’a toujours pas reçu son colis et que celui ci n’est pas indiqué comme “livré”, alors UPWILY SAS lui proposera un remboursement intégral ou un renvoi du colis sans frais supplémentaires.

Reste du monde :

Nous n’envoyons aucun colis en dehors de l’Union Européenne.

Colis Saisis par les Douanes :

UPWILY SAS se réserve le droit de refuser tout remboursement ou renvoi de commande en cas de saisie par les douanes du pays de destination du client. Nous rappelons que tous les produits vendus sur le site 420greenroad.com sont en total accord avec les lois en vigueur en France. UPWILY SAS, exploitant de la marque 420 Green Road, ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’achat de produits estampillés « 420 Green Road » par la justice d’un pays autre que la France.

ARTICOLO 11 - CONSEGNA

Le consegne vengono effettuate all'indirizzo indicato nel modulo d'ordine, che può essere solo all'interno dell'area geografica concordata.

In caso di danni durante il trasporto, è necessario presentare un reclamo giustificato al vettore entro 48 ore dalla consegna.

Il ricevimento degli oggetti trasportati estingue qualsiasi azione contro il venditore per danni o perdita parziale se, entro 48 ore, esclusi i giorni festivi, dal ricevimento, il destinatario non ha notificato al venditore il suo reclamo con atto extragiudiziale o lettera raccomandata.

Il rischio di perdita o danneggiamento dei beni passa al consumatore nel momento in cui il consumatore o un terzo designato dal consumatore, diverso dal vettore proposto dal professionista, prende materialmente possesso dei beni.

Promemoria: in alcuni casi i nostri prodotti possono essere sequestrati dalle autorità doganali e dalle autorità competenti a scopo di verifica. Se il vostro ordine viene sequestrato, è vostra responsabilità rettificare la situazione.

ARTICOLO 12 - GARANZIA

Tutti i prodotti forniti dal venditore sono coperti dalla garanzia legale prevista dagli articoli 1641 e 1648 (1° comma) del Codice Civile francese.

Il venditore è responsabile di eventuali difetti occulti dell'oggetto venduto che lo rendano inadatto all'uso cui è destinato o che ne pregiudichino l'uso in misura tale che l'acquirente non lo avrebbe acquistato o avrebbe pagato un prezzo inferiore se ne fosse stato a conoscenza.

Il venditore dovrà consegnare i beni in conformità al contratto e sarà responsabile di eventuali difetti di conformità al momento della consegna.

Egli è altresì responsabile di qualsiasi difetto di conformità derivante dall'imballaggio, dalle istruzioni di montaggio o dall'installazione, qualora quest'ultima fosse di sua competenza in base al contratto o fosse stata eseguita sotto la sua responsabilità.

La merce è conforme al contratto:

1° Se il bene è idoneo all'uso che ci si aspetta normalmente da un bene simile e, se del caso:
- corrisponde alla descrizione fornita dal venditore e ha le qualità che il venditore ha presentato all'acquirente.

- ha le qualità che un acquirente può legittimamente aspettarsi alla luce delle dichiarazioni pubbliche fatte dal venditore, dal produttore o dal suo rappresentante, in particolare nella pubblicità o nell'etichettatura;

ARTICOLO 13 - RIDUZIONE

UPWILY SAS, attraverso 420greenroad.com, si riserva il diritto di creare nuovi codici in qualsiasi momento (codice sconto privato o codice sconto pubblico).

In questo caso, UPWILY SAS non ha e non avrà alcun obbligo di informare tutti i clienti. UPWILY SAS si riserva il diritto di cancellare questi codici sconto e qualsiasi altro già creato senza dover fornire alcuna ragione o spiegazione.

ARTICOLO 14 - RESPONSABILITÀ

UPWILY SAS non può essere ritenuta responsabile di eventuali omissioni o modifiche tecniche alle caratteristiche dei prodotti da parte dei produttori o dei fornitori.

Il venditore, nel processo di vendita online, è vincolato solo da un'obbligazione di mezzi; non può essere ritenuto responsabile di eventuali danni derivanti dall'uso della rete Internet, quali perdita di dati, intrusione, virus, interruzione del servizio, hacking o altri problemi involontari.

I prodotti offerti da UPWILY SAS attraverso il sito 420greenroad.com sono conformi alla legislazione francese vigente. UPWILY SAS non può essere ritenuta responsabile in caso di mancato rispetto della legislazione del paese in cui i prodotti vengono consegnati.

ARTICOLO 15 - PROPRIETÀ INTELLETTUALE

Il marchio "420 Green Road" è utilizzato da UPWILY SAS in seguito alla firma di un contratto di licenza del marchio. Rimane di proprietà di UPWILY SAS per la durata del contratto di licenza del marchio. Qualsiasi uso del marchio "420 Green Road" da parte di un'altra società, di un'altra entità o di un'altra persona, senza il previo consenso esplicito di UPWILY SAS o del proprietario del marchio, è severamente vietato ai sensi degli articoli L335-2 e L335-3 del Codice della proprietà intellettuale francese e costituisce una violazione e un reato.

Le foto, le illustrazioni, i loghi e gli slogan, i disegni e i modelli sono di proprietà del marchio "420 Green Road" e di conseguenza di UPWILY SAS per tutta la durata del contratto di licenza del marchio. Qualsiasi riproduzione, totale o parziale, senza il previo consenso di UPWILY SAS è severamente vietata ai sensi degli articoli L335-2 e L335-3 del Codice della proprietà intellettuale francese e costituisce una violazione e un reato.

ARTICOLO 16 - DATI PERSONALI

UPWILY SAS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées, excepté dans les cas mentionné ci dessous. Celles-ci sont confidentielles.

UPWILY SAS peut utiliser les données personnelles des Clients pour solliciter leur avis sur les produits achetés et sur 420 Green Road de manière plus générale.

UPWILY SAS utilise l’application “Judge Me” pour solliciter les avis sur les produits achetés. Judge.me Ltd, est situé au c/o Buckworths 2nd Floor, 1-3 Worship Street, London. “Judge Me” garantie la confidentialité des informations Clients. Le Client est libre de donner son avis ou non. S’il choisit de donner son avis, celui ci sera affiché sur 420greenroad.com seulement, mais il peut malgré tout interdire UPWILY SAS de le publier, ou demander à ce qu’il soit publié de manière anonyme

UPWILY SAS utilise la solution proposé par le site avis-verifies.com pour solliciter les avis sur 420 Green Road de manière globale. Le site avis-verifies.com est exploité par la société S.A.S NET REVIEWS, situé au 18-20 Avenue Robert Schuman CS 40494 13002 Marseille. Avis Vérifiés apporte une très grande importance à la confidentialité des données. Le Client est libre de donner son avis ou non. S’il choisit de donner son avis, celui ci sera affiché sur le site avis-verifies.com sur la fiche dédié à 420 Green Road. Le Client peut décider à tout moment de demander à UPWILY SAS et/ou Avis Vérifiés de retirer son avis.

De manière générale, UPWILY SAS peut faire appel à des services tiers pour la collecte et l’analyse des avis clients. Ces services tiers sont tenus de respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le Client peut également exercer son droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données.

Pour cela, le client doit en faire la demande en ligne (via la rubrique « Contactez nous») en justifiant de son identité, et en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible sa référence client.

En acceptant les présentes CGV, le Client consent à l’utilisation de ses données personnelles par UPWILY SAS et par les services tiers conformément aux conditions décrites ci-dessus.

ARTICOLO 17 - RISOLUZIONE DELLE CONTROVERSIE

Le presenti condizioni generali di vendita e la relazione commerciale tra UPWILY SAS, tramite il sito 420greenroad.com, e il cliente sono disciplinate dal diritto francese ed europeo.

Qualsiasi reclamo relativo alla mancata o cattiva prestazione dei servizi di vendita deve essere portato all'attenzione di UPWILY SAS, per iscritto, entro i seguenti termini, al fine di facilitarne il trattamento

8 giorni dalla data di utilizzo del servizio, direttamente al Servizio Clienti: "Scrivici".

In mancanza di un accordo amichevole, qualsiasi controversia relativa al rapporto commerciale tra UPWILY SAS, attraverso il sito 420greenroad.com, e il cliente sarà soggetta alla giurisdizione dei tribunali francesi.