Conditions Générales de Vente (CGV)

INTRODUCTION

Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société UPWILY SAS sur le site 420greenroad.com est soumise aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes proposées sur le site 420greenroad.com. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par le client au moment de l’enregistrement de la commande.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toute autre condition.

Elles sont consultables en français et imprimables en suivant les instructions sur le navigateur internet du client. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service relation clients à via : « Nous Ecrire » ou “Posez une question”.

Nous rappelons que la vente d’accessoires pour fumeurs est strictement interdite à la vente aux mineurs de moins de 18 ans. UPWILY SAS se réserve le droit d’annuler toutes commandes effectué par une personne mineur.

De plus, tous les produits vendus sur le site 420greenroad.com sont en accord total avec les lois en vigueur en France. UPWILY SAS ne pourra être tenu responsable des conséquences lié à l’achat de produits sur le site 420greenroad.com par la justice d’un pays autres que la France.

UPWILY SAS et 420greenroad.com n’incite en aucun cas d’utiliser nos produits, et encore moins d’utiliser des produits classés stupéfiants en Europe et en France.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION SOCIETE UPWILY SAS

Société à action simplifié (SAS) au Capital Social de 5000€

UPWILY SAS
3 Rue Praire
42000, Saint Etienne
France

RCS DE SAINT ETIENNE

Siren : 848533071
Siret : 84853307100017

Numéro TVA Intracommunautaire : FR95848533071

Code NAF :

Téléphone :

Contact : contact@420greenroad.com

ARTICLE 2 – UTILISATION MARQUE 420 GREEN ROAD ET SITE INTERNET 420GREENROAD.COM

UPWILY SAS n’est pas propriétaire de la marque « 420 Green Road », ni du site internet 420greenroad.com.

UPWILY SAS est autorisé à exploiter la marque « 420 Green Road » et 420greenroad.com en tant que licencié par le biais d’un contrat de licence de marque. Le propriétaire de la marque « 420 Green Road » n’est pas responsable de l’utilisation faites de sa marque durant le temps de l’exploitation de celle ci par la société UPWILY SAS.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de l’ensemble de nos produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Toutes les commandes passées sur le site 420greenroad.com sont payables en euros. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes

ARTICLE 4 – ZONE DE LIVRAISON

Les colis sont livrés en France métropolitaine, France Dom Tom (Guadeloupe, Martinique, La Réunion etc), et dans toutes l’Union Européenne (Italie, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Portugal) et plus généralement dans l’ensemble des 27 états que compte l’Union Européenne.. D’autres pays peuvent être éligibles, contactez-nous avant de passer commande si votre pays de livraison ne fait pas partie de cette liste. Le délais de réception moyen est de 1 a 15 jours ouvrés, cependant les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis (carton ou emballage endommagé ou ouvert, …) lors de la livraison doit impérativement faire l’objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure. Les réclamations concernant l’état ou le contenu des colis devront être signalées dès réception sans jamais dépasser 48H pour pouvoir être prises en compte par nos services.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site 420greenroad.com est accessible pour toutes personnes physiques et majeures.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par Virement Bancaire, et Carte Bancaire (Visa, MasterCard) via Moneytigo.

Paiement par carte bancaire en ligne : Le paiement par carte bancaire est assuré par notre plateforme de paiement Moneytigo. La procédure sécurisée de paiement par carte bancaire s’appuie sur le protocole de cryptage des données établis au niveau mondial et par la société Ovri Banking, société agréé par les organismes bancaires mondial.

Pour chaque commande, une facture sera envoyé par email à l’acheteur sans qu’il est besoin d’en faire la demande. Si pour X raison, l’acheteur ne reçoit pas cette facture, il peut en faire la demande par courrier ou par email.

ARTICLE 7 – INFORMATION DU CONSOMMATEUR

Conformément aux articles L111-1 et L113-3 du Code de la Consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site 420greenroad.com.

En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L121-17 et L121-19 du Code de la Consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site 420greenroad.com.

ARTICLE 8 – DROIT ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.

Conditions d’exercice du droit de rétractation

​Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter à UPWILY SAS, avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il peut notamment adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par lettre à l’adresse suivante : UPWILY SAS, 3 Rue Praire, 42000 Saint Etienne, France ou par email à l’adresse suivante : contact@420greenroad.com.

Pour toute information sur les modalités de rétractation, le Client peut contacter le Service client de 420greenroad.com par email à l’adresse contact@420greenroad.com.

UPWILY SAS respecte scrupuleusement le droit Européen sur le droit au retour et la garantie, voir le lien ci dessus pour en savoir plus (en anglais) :

https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/shopping/guarantees-returns/index_en.html

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT ET RETOUR

Le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à UPWILY SAS pour renvoyer les produits, aux frais et sous la responsabilité du client, par voie postale à l’adresse qui lui sera transmise après avoir pris contact avec UPWILY SAS via le site 420greenroad.com.

UPWILY SAS se réserve le droit de refuser de procéder à une telle reprise qui interviendrait après l’expiration du délai légal de quatorze (14) jours à compter de la notification par le client de sa décision de se rétracter, à la condition que l’expiration de ce délai sans retour soit imputable au Client.

En tout état de cause, pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés dans leur emballage encore soudé/n’ayant pas été ouverts, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de la facture.

Dans le cas où l’emballage aurait été ouvert, UPWILY SAS se réserve le droit de refuser tout retour et remboursement.

Le client, en cas de retour de produit commandé (non utilisé) suite à une demande de rétractation, en accord avec les conditions ci dessus, aura le choix entre opté pour un remboursement total ou un échange de produits de la même valeur marchande que sa commande.

Si le client souhaite effectuer un retour alors qu’une partie des produits ont été utilisé, UPWILY SAS se réserve le droit de refuser sans explication. Dans le cas où UPWILY SAS accepterait ce retour, le client pourra choisir un échange de produit de la même valeur marchande que la commande de base moins la valeur des produits consommés, ou un remboursement de la valeur des produits retournés.

Peu importe le cas, les remboursements ou échanges se feront uniquement lorsque les produits retournés auront été confirmé comme «bien reçu» par UPWILY SAS. En cas de perte de colis, vol, ou autres, ce qui entrainerait une «non réception» des produits retournés par le client à destination de UPWILY SAS, alors UPWILY SAS se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange convenu auparavant.

Si la demande de retour est du à une faute provoqué par UPWILY SAS ou d’une non conformité (voir article 12) alors le client sera remboursé de la totalité des frais de livraison (sur la base du mode de livraison proposé par UPWILY SAS). Si la demande de retour, est du à une non satisfaction ou autres problèmes qui ne serait pas lié au services proposé par UPWILY SAS, alors le retour est à la charge complète du client.

Dans le cas où le remboursement aurait été confirmé par UPWILY SAS d’après les conditions émises ci dessus, celui ci se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors du paiement de sa commande, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception par UPWILY SAS des produits retournés.

UPWILY SAS ne rembourse pas les frais supplémentaires occasionnés le cas échéant si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé par UPWILY SAS.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT ET COLIS «NON RÉCEPTIONNÉ» PAR LE CLIENT

Le terme «Non réceptionné» désigne tous les cas de figure (hors douane) qui aurait pu engendrer une « non réception » du colis par le client.

Si le colis est inscrit comme «livré» par le transporteur avec preuve de livraison à l’appuie, mais que le client affirme ne rien avoir reçu, UPWILY SAS se réserve le droit de refuser tout remboursement.

France Métropolitaine :

Après 10 jours ouvrables, d’après les conditions émise ci dessus, si le client ayant choisis comme lieux de livraison une adresse postal situé en France Métropolitaine, n’a toujours pas reçu son colis, alors UPWILY SAS lui proposera un remboursement intégrale de sa commande ou un renvois de colis sans frais supplémentaire.

Union Européenne :

Après 20 jours ouvrables, d’après les conditions émise ci dessus, si le client ayant choisis comme lieux de livraison une adresse postal situé au sein de l’Union Européenne (hors France Métropolitaine et DOM/TOM), n’a toujours pas reçu son colis, alors UPWILY SAS lui proposera un remboursement intégrale ou un renvois de colis.

Reste du monde et DOM/TOM :

Nous n’envoyons aucun colis hors de l’Union Européenne.

Colis Saisis par les douanes :

UPWILY SAS se réserve le droit de refuser tout remboursement, ou renvois de commande, en cas de saisis par les douanes du pays dans lequel se situe le client. Nous rappelons que, tous les produits vendus sur le site 420greenroad.com sont en accord total avec les lois en vigueur en France, et que UPWILY SAS, exploitant de la marque 420 Green Road ne pourra être tenu responsable des conséquences lié à l’achat des produits estampillé « 420 Green Road » par la justice d’un pays autres que la France.

ARTICLE 11 – LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48H à compter de la livraison.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le vendeur pour avarie ou perte partielle si dans les 48h, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au vendeur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

Rappel : Nos produits peuvent dans certain cas être saisi par la Douane et les autorités compétentes pour vérification , si votre commande est saisie il vous appartient de régulariser la situation , la Société UPWILY SAS ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.

ARTICLE 12 – GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et 1648 (1er alinéa) du Code civil.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur.

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

ARTICLE 13 – RÉDUCTION

UPWILY SAS, par le biais de 420greenroad.com, se réserve le droit de créer de nouveau code à n’importe quel moment (code de réduction privé ou code de réduction public).

Dans ce cas, UPWILY SAS n’a et n’aura aucune obligation d’en informer tous les clients. UPWILY SAS se réserve le droit d’annuler ces codes de réduction et tous les autres déjà crée sans avoir à en donner la raison ou la moindre explication.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de UPWILY SAS ne saurait être engagé en cas d’omissions, de modifications techniques des caractéristiques des produits par les fabricants ou fournisseurs.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, hacking , ou autres problèmes involontaires.

Les produits proposés par UPWILY SAS, via le site 420greenroad.com respectent la législation Française en vigueur. UPWILY SAS ne peut être tenu pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « 420 Green Road » est utilisé par la société UPWILY SAS suite à la signature d’un contrat de licence de marque. Elle demeure durant toute la durée du contrat de licence de marque la propriété de la société UPWILY SAS. Toutes utilisations de la marqué « 420 Green Road » par une autre société, une autre entité ou une autre personne, sans accord express et préalable de la société UPWILY SAS ou du propriétaire de la marque, est strictement interdite en application des articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

Les photos, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles sont la propriété de la marque “420 Green Road” et par conséquent celle de la société UPWILY SAS durant toute la durée du contre de licence de marque. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord express et préalable de la société UPWILY SAS est strictement interdite en application des articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

ARTICLE 16 – DONNES A CARACTÈRES PERSONNELLES

UPWILY SAS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles.

En conséquence, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour cela, le client doit en faire la demande en ligne (via la rubrique « Nous écrire ») en justifiant de son identité, et en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible sa référence client.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société UPWILY SAS, via le site 420greenroad.com et le client sont régies par le droit Français et Européen.

Toute réclamation relative à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations de ventes, doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance de UPWILY SAS, par écrit, dans

les 8 jours après la date d’utilisation du service, directement auprès du Service client : « Nous écrire»

A défaut de tout règlement amiable, tout litige relatif à la relation commerciale entre la société UPWILY SAS, via le site 420greenroad.com et le client sera soumis à la compétence des tribunaux Français.