Allgemeine Geschäftsbedingungen (AGB)

EINLEITUNG

Toute vente effectuée par voie électronique auprès de notre société, UPWILY SAS, via le site 420greenroad.com, est soumise aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site 420greenroad.com et sont systématiquement accessibles à tout client au moment de l’enregistrement de sa commande.

Aucune condition générale ou spécifique, émise par le client, ne peut se substituer à ces conditions générales de vente.

De ce fait, le passage d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre. Ces conditions sont disponibles en français et peuvent être imprimées en suivant les instructions fournies par le navigateur internet du client. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service relation clients via l’option « Contactez nous ».

Nous rappelons que la vente d’accessoires pour fumeurs est formellement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. UPWILY SAS se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un mineur.

En outre, tous les produits vendus sur le site 420greenroad.com sont en totale conformité avec la législation française en vigueur. UPWILY SAS ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant de l’achat de produits sur le site 420greenroad.com par des résidents de pays autres que la France.

UPWILY SAS et 420greenroad.com ne promeuvent en aucun cas l’utilisation de produits classés comme stupéfiants en Europe et en France.

Les photographies présentées dans le catalogue visent à être aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit proposé, notamment en termes de couleurs.

ARTIKEL 1 - IDENTIFIKATION DER GESELLSCHAFT UPWILY SAS

Vereinfachte Aktiengesellschaft (SAS) mit einem Stammkapital von 5000€.

UPWILY SAS
27 Rue de la république
42000, Saint Etienne
France

RCS DE SAINT ETIENNE

Siren: 848533071
Siret: 84853307100017

Intrakommunale Mehrwertsteuernummer: FR95848533071

Code NAF : Programmation informatique (6201Z)

Kontakt: contact@420greenroad.com

ARTIKEL 2 - NUTZUNG DER MARKE 420 GREEN ROAD UND DER WEBSITE 420GREENROAD.COM

UPWILY SAS n’est pas le propriétaire de la marque « 420 Green Road », ni du site internet 420greenroad.com.

UPWILY SAS est autorisé à utiliser la marque « 420 Green Road » et le site 420greenroad.com en tant que licencié, grâce à un contrat de licence de marque. Le propriétaire de la marque « 420 Green Road » n’est pas responsable de l’usage qui est fait de sa marque pendant la période d’exploitation de celle-ci par UPWILY SAS.

ARTIKEL 3 - PREISE

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises).

Toutes les commandes effectuées sur le site 420greenroad.com doivent être réglées en euros. Les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.

ARTIKEL 4 - LIEFERGEBIET

Les colis sont livrés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, etc.), ainsi que dans l’ensemble de l’Union Européenne (Italie, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Portugal) et plus largement dans les 27 États membres de l’Union. D’autres pays peuvent également être éligibles à la livraison. Si votre pays ne figure pas dans cette liste, veuillez nous contacter avant de passer commande. Le délai de réception moyen est de 1 à 15 jours ouvrables. Cependant, d’éventuels retards ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis (carton ou emballage endommagé ou ouvert, etc.) lors de la livraison doit impérativement faire l’objet de réserves écrites sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure. Les réclamations concernant l’état ou le contenu des colis doivent être signalées dès réception et sans jamais dépasser 48 heures pour pouvoir être prises en compte par nos services.

ARTIKEL 5 - BESTELLUNG

Der Online-Verkauf der auf der Website 420greenroad.com dargestellten Produkte und Dienstleistungen ist für alle natürlichen und volljährigen Personen zugänglich.

Der Käufer, der ein Produkt oder eine Dienstleistung kaufen möchte, muss zwingend :

- seine Bestellung bestätigen, nachdem er sie überprüft hat ;

- die Zahlung in der vorgesehenen Weise durchführen ;

Die Bestätigung der Bestellung bedeutet die Annahme der vorliegenden Verkaufsbedingungen, die Anerkennung, diese vollständig zu kennen, und den Verzicht auf die Geltendmachung der eigenen Einkaufsbedingungen oder anderer Bedingungen.

Die Gesamtheit der gelieferten Daten und die registrierte Bestätigung gelten als Beweis für die Transaktion. Die Bestätigung gilt als Unterschrift und Annahme der getätigten Transaktionen.

ARTIKEL 6 - ZAHLUNG

Der Preis ist bei der Bestellung fällig.

Les paiements seront effectués par Virement Bancaire, et Carte Bancaire (Visa, MasterCard) via Payabl.

Paiement par carte bancaire en ligne : Le paiement par carte bancaire est assuré par notre plateforme de paiement Payabl. La procédure sécurisée de paiement par carte bancaire s’appuie sur le protocole de cryptage des données établis au niveau mondial et par la société Payabl, société agréé par les organismes bancaires mondial.

Für jede Bestellung wird dem Käufer eine Rechnung per E-Mail zugeschickt, ohne dass er diese anfordern muss. Sollte der Käufer aus X Gründen keine Rechnung erhalten, kann er diese per Post oder per E-Mail anfordern.

ARTIKEL 7 - INFORMATION DES VERBRAUCHERS

Gemäß den Artikeln L111-1 und L113-3 des Verbraucherschutzgesetzes sind die wesentlichen Merkmale und Preise der elektronisch verkauften Produkte auf der Website 420greenroad.com zu finden.

Darüber hinaus erhält der Kunde die in den Artikeln L121-17 und L121-19 des Verbraucherschutzgesetzes vorgesehenen Informationen vor und nach dem Abschluss des Verkaufs und insbesondere durch die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen, die er vor der Bestätigung seiner Bestellung zur Kenntnis genommen zu haben erklärt und auf die er über die Website 420greenroad.com zugreifen kann.

ARTIKEL 8 - WIDERRUFSRECHT UND -FRISTEN

Gemäß Artikel L. 121-20 des Verbraucherschutzgesetzes "kann der Verbraucher innerhalb von vierzehn Tagen von seinem Widerrufsrecht Gebrauch machen, ohne Gründe angeben oder eine Vertragsstrafe zahlen zu müssen, mit Ausnahme der Rücksendekosten, falls diese anfallen". "Die im vorstehenden Absatz genannte Frist beginnt bei Waren mit dem Erhalt oder bei Dienstleistungen mit der Annahme des Angebots.

Wenn die Bestellung aus mehreren separat gelieferten Produkten besteht, läuft die Widerrufsfrist für alle Produkte, die von dieser Bestellung betroffen sind, ab dem Tag des Erhalts des letzten Produkts.

​Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter à UPWILY SAS, avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il peut notamment adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par lettre à l’adresse suivante : UPWILY SAS, 27 Rue de la  république, 42000 Saint Etienne, France ou par email à l’adresse suivante : contact@420greenroad.com.

Für Informationen über die Widerrufsmodalitäten kann der Kunde den Kundenservice von 420greenroad.com per E-Mail unter der Adresse contact@420greenroad.com kontaktieren.

UPWILY SAS hält sich strikt an die europäischen Gesetze zum Rückgaberecht und zur Garantie, siehe Link oben für weitere Informationen (auf Englisch):

https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/shopping/guarantees-returns/index_en.html

ARTIKEL 9 - ERSTATTUNG UND RÜCKGABE

Le client dispose d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à UPWILY SAS pour renvoyer les produits. Les frais de retour sont à la charge et sous la responsabilité du client, qui devra envoyer le colis par voie postale à l’adresse communiquée après contact avec UPWILY SAS via le site 420greenroad.com.

UPWILY SAS se réserve le droit de refuser le retour des produits si celui-ci intervient après l’expiration du délai légal de quatorze (14) jours suivant la notification par le client de sa décision de se rétracter, à condition que le retard de retour soit imputable au client.

Pour être éligibles à un remboursement, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouvert, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de cette facture.

Si l’emballage a été ouvert, UPWILY SAS se réserve le droit de refuser tout retour et remboursement.

En cas de retour de produit (non utilisé) suite à une rétractation, conformément aux conditions mentionnées ci-dessus, le client peut opter pour un remboursement intégral ou un échange pour des produits de valeur marchande équivalente à sa commande initiale.

Si le client souhaite retourner des produits partiellement utilisés, UPWILY SAS se réserve le droit de refuser ce retour sans fournir d’explication. Si UPWILY SAS accepte le retour, le client pourra choisir entre un échange de produits de valeur équivalente à la commande initiale, déduite de la valeur des produits consommés, ou un remboursement correspondant à la valeur des produits retournés.

Les remboursements ou échanges seront effectués uniquement après que UPWILY SAS ait confirmé la réception des produits retournés. En cas de perte, vol, ou tout autre incident entraînant la non-réception des produits retournés par UPWILY SAS, l’entreprise se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange préalablement convenu.

Si le retour est dû à une erreur de UPWILY SAS ou à un problème de non-conformité (voir article 12), le client sera remboursé de l’intégralité des frais de livraison, sur la base du mode de livraison standard proposé par UPWILY SAS. Si le retour résulte d’une insatisfaction ou d’autres problèmes non liés aux services de UPWILY SAS, les frais de retour sont entièrement à la charge du client.

Dans le cas où un remboursement est confirmé par UPWILY SAS selon les conditions ci-dessus, il sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après la réception par UPWILY SAS des produits retournés.

UPWILY SAS ne rembourse pas les frais supplémentaires si le client a opté pour un mode de livraison plus coûteux que celui standard proposé par UPWILY SAS.

ARTIKEL 10 - ERSTATTUNGEN UND PAKET, DAS VOM KUNDEN "NICHT IN EMPFANG GENOMMEN" WURDE

Le terme « Non réceptionné » désigne tous les cas de figure (hors douane) qui pourraient entraîner une « non réception » du colis par le client.

Si le colis est marqué comme « livré » par le transporteur avec une preuve de livraison à l’appui, mais que le client affirme ne rien avoir reçu, UPWILY SAS se réserve le droit de refuser tout remboursement.

Metropolitan Frankreich :

Si, après 10 jours ouvrables et conformément aux conditions mentionnées ci-dessus, le client, ayant choisi une adresse postale située en France Métropolitaine, n’a toujours pas reçu son colis et que celui ci n’est pas indiqué comme “livré”, alors UPWILY SAS lui proposera un remboursement intégral de sa commande ou un renvoi du colis sans frais supplémentaires.

Europäische Union :

Si, après 20 jours ouvrables et conformément aux conditions mentionnées ci-dessus, le client, ayant choisi une adresse postale située au sein de l’Union Européenne (hors France Métropolitaine et DOM-TOM), n’a toujours pas reçu son colis et que celui ci n’est pas indiqué comme “livré”, alors UPWILY SAS lui proposera un remboursement intégral ou un renvoi du colis sans frais supplémentaires.

Reste du monde :

Nous n’envoyons aucun colis en dehors de l’Union Européenne.

Colis Saisis par les Douanes :

UPWILY SAS se réserve le droit de refuser tout remboursement ou renvoi de commande en cas de saisie par les douanes du pays de destination du client. Nous rappelons que tous les produits vendus sur le site 420greenroad.com sont en total accord avec les lois en vigueur en France. UPWILY SAS, exploitant de la marque 420 Green Road, ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’achat de produits estampillés « 420 Green Road » par la justice d’un pays autre que la France.

ARTIKEL 11 - LIEFERUNG

Die Lieferungen erfolgen an die im Bestellschein angegebene Adresse, die nur in der vereinbarten geografischen Zone liegen kann.

Im Falle eines Transportschadens muss der begründete Protest innerhalb von 48 Stunden nach der Lieferung beim Spediteur eingereicht werden.

Mit der Entgegennahme der beförderten Gegenstände erlischt jede Klage gegen den Verkäufer wegen Beschädigung oder teilweisen Verlusts, wenn der Empfänger dem Verkäufer nicht innerhalb von 48 Stunden, Feiertage nicht eingeschlossen, nach dieser Entgegennahme außergerichtlich oder per Einschreiben seinen Protest mitgeteilt hat.

Jedes Risiko des Verlusts oder der Beschädigung der Waren geht in dem Moment auf den Verbraucher über, in dem der Verbraucher oder ein von ihm benannter Dritter, der nicht der vom Unternehmer vorgeschlagene Beförderer ist, die Waren physisch in Besitz nimmt.

Unsere Produkte können in bestimmten Fällen vom Zoll und den zuständigen Behörden zur Überprüfung beschlagnahmt werden. Wenn Ihre Bestellung beschlagnahmt wird, obliegt es Ihnen, die Situation zu regeln.

ARTIKEL 12 - GARANTIE

Alle vom Verkäufer gelieferten Produkte unterliegen der gesetzlichen Gewährleistung gemäß Artikel 1641 und 1648 (1. Absatz) des Bürgerlichen Gesetzbuches.

Der Verkäufer ist verpflichtet, die Garantie für verborgene Mängel der verkauften Sache zu übernehmen, die sie für die beabsichtigte Verwendung ungeeignet machen oder diese Verwendung so sehr beeinträchtigen, dass der Käufer sie nicht erworben oder nur einen geringeren Preis dafür gezahlt hätte, wenn er sie gekannt hätte.

Der Verkäufer liefert ein vertragskonformes Gut und haftet für die bei der Lieferung vorhandenen Konformitätsmängel.

Er haftet auch für Konformitätsmängel, die sich aus der Verpackung, der Montageanleitung oder der Installation ergeben, wenn diese durch den Vertrag zu seinen Lasten gegangen ist oder unter seiner Verantwortung durchgeführt wurde.

Die Immobilie entspricht dem Vertrag :

1° ob er für den Gebrauch geeignet ist, der üblicherweise von einem ähnlichen Gut erwartet wird, und, falls zutreffend :
- ob es der vom Verkäufer gegebenen Beschreibung entspricht und die Eigenschaften besitzt, die der Verkäufer dem Käufer vorgestellt hat.

- ob er die Eigenschaften aufweist, die ein Käufer angesichts der öffentlichen Äußerungen des Verkäufers, des Herstellers oder seines Vertreters, insbesondere in der Werbung oder bei der Etikettierung, berechtigterweise erwarten kann;

ARTIKEL 13 - KÜRZUNG

UPWILY SAS behält sich durch 420greenroad.com das Recht vor, jederzeit neue Codes zu erstellen (private Rabattcodes oder öffentliche Rabattcodes).

In diesem Fall hat UPWILY SAS keine Verpflichtung, alle Kunden darüber zu informieren, und wird dies auch nicht tun. UPWILY SAS behält sich das Recht vor, diese und alle anderen bereits erstellten Rabattcodes ohne Angabe von Gründen oder Erklärungen zu annullieren.

ARTIKEL 14 - HAFTUNG

UPWILY SAS kann nicht für Auslassungen, technische Änderungen der Produkteigenschaften durch Hersteller oder Lieferanten haftbar gemacht werden.

Der Verkäufer ist beim Online-Verkaufsprozess nur durch eine Mittelverpflichtung gebunden; er kann nicht für Schäden haftbar gemacht werden, die sich aus der Nutzung des Internets ergeben, wie z. B. Datenverlust, Eindringen, Viren, Ausfall des Dienstes, Hacking , oder andere unbeabsichtigte Probleme.

Die von UPWILY SAS über die Website 420greenroad.com angebotenen Produkte entsprechen der geltenden französischen Gesetzgebung. UPWILY SAS kann nicht für die Nichtbeachtung der Gesetzgebung des Landes, in das die Produkte geliefert werden, verantwortlich gemacht werden.

ARTIKEL 15 - GEISTIGES EIGENTUM

Die Marke "420 Green Road" wird von UPWILY SAS nach der Unterzeichnung eines Markenlizenzvertrags verwendet. Sie bleibt während der gesamten Laufzeit des Markenlizenzvertrags Eigentum des Unternehmens UPWILY SAS. Jede Nutzung der Marke "420 Green Road" durch ein anderes Unternehmen, eine andere Einheit oder eine andere Person ohne die ausdrückliche und vorherige Zustimmung des Unternehmens UPWILY SAS oder des Markeninhabers ist gemäß Artikel L335-2 und L335-3 des Gesetzes über geistiges Eigentum strengstens untersagt und stellt eine Fälschung und ein Vergehen dar.

Die Fotos, Illustrationen, Logos und Slogans, Zeichnungen und Modelle sind das Eigentum der Marke "420 Green Road" und somit das Eigentum der Gesellschaft UPWILY SAS während der gesamten Dauer des Markenlizenzvertrages. Jede vollständige oder teilweise Vervielfältigung ohne die ausdrückliche und vorherige Zustimmung der Firma UPWILY SAS ist gemäß Artikel L335-2 und L335-3 des Gesetzes über geistiges Eigentum strengstens verboten und stellt eine Fälschung und ein Vergehen dar.

ARTIKEL 16 - PERSÖNLICHE DATEN

UPWILY SAS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées, excepté dans les cas mentionné ci dessous. Celles-ci sont confidentielles.

UPWILY SAS peut utiliser les données personnelles des Clients pour solliciter leur avis sur les produits achetés et sur 420 Green Road de manière plus générale.

UPWILY SAS utilise l’application “Judge Me” pour solliciter les avis sur les produits achetés. Judge.me Ltd, est situé au c/o Buckworths 2nd Floor, 1-3 Worship Street, London. “Judge Me” garantie la confidentialité des informations Clients. Le Client est libre de donner son avis ou non. S’il choisit de donner son avis, celui ci sera affiché sur 420greenroad.com seulement, mais il peut malgré tout interdire UPWILY SAS de le publier, ou demander à ce qu’il soit publié de manière anonyme

UPWILY SAS utilise la solution proposé par le site avis-verifies.com pour solliciter les avis sur 420 Green Road de manière globale. Le site avis-verifies.com est exploité par la société S.A.S NET REVIEWS, situé au 18-20 Avenue Robert Schuman CS 40494 13002 Marseille. Avis Vérifiés apporte une très grande importance à la confidentialité des données. Le Client est libre de donner son avis ou non. S’il choisit de donner son avis, celui ci sera affiché sur le site avis-verifies.com sur la fiche dédié à 420 Green Road. Le Client peut décider à tout moment de demander à UPWILY SAS et/ou Avis Vérifiés de retirer son avis.

De manière générale, UPWILY SAS peut faire appel à des services tiers pour la collecte et l’analyse des avis clients. Ces services tiers sont tenus de respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le Client peut également exercer son droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données.

Pour cela, le client doit en faire la demande en ligne (via la rubrique « Contactez nous») en justifiant de son identité, et en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible sa référence client.

En acceptant les présentes CGV, le Client consent à l’utilisation de ses données personnelles par UPWILY SAS et par les services tiers conformément aux conditions décrites ci-dessus.

ARTIKEL 17 - STREITBEILEGUNG

Die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen und die Geschäftsbeziehung zwischen dem Unternehmen UPWILY SAS, über die Website 420greenroad.com und dem Kunden unterliegen französischem und europäischem Recht.

Jede Beschwerde über die Nicht- oder Schlechterfüllung der Verkaufsleistungen muss UPWILY SAS zur Erleichterung ihrer Bearbeitung schriftlich mitgeteilt werden, und zwar innerhalb folgender Fristen

innerhalb von 8 Tagen nach dem Datum der Nutzung des Dienstes, direkt an den Kundenservice: "Schreiben Sie uns".

In Ermangelung einer gütlichen Einigung unterliegt jeder Rechtsstreit im Zusammenhang mit der Geschäftsbeziehung zwischen der Gesellschaft UPWILY SAS, über die Website 420greenroad.com und dem Kunden der Zuständigkeit der französischen Gerichte.